Désignation

La Société Centre de Ressources pour la Cognition désigne un organisme de conseils et de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 55 avenue Marceau  Paris  75116

La Société Centre de Ressources pour la Cognition met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Paris, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Centre de Ressources pour la Cognition

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

– Intervenant: désigne les personnes animant les formations proposées par la Société dans le respect des conditions et contrats établie avec la Société.

– Plateformes: permet au client d’accéder aux supports de formation et à la prise de rendez-vous pour les prestations de coaching et d’accompagnement inclus dans les Prestations et regroupe … fonctionnalités essentielles :

• L’outil de formation hébergé à l’adresse https://app.digiforma.com , permet aux utilisateurs autorisés par la Société d’accéder aux supports de formation encéfal , qu’ils soient gratuits ou payants.
• L’outil de formation hébergé à l’adresse https://elisabeth-academy.learnybox.com , permet aux utilisateurs autorisés par la Société d’accéder aux supports de formation épanouissement global, qu’ils soient gratuits ou payants.

– Prestations : désigne toutes les formations, coaching ou tout autres services proposés par la Société dans le cadre des Plateformes désignées ci-dessus.

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

– Société: désigne le Centre de Ressources pour la Cognition, Société dont le siège social est situé au 55 avenue Marceau, Paris 75116. Organisme de formation enregistré sous le numéro 11755468775 auprès du préfet de Paris.

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

Chaque URL permet aux utilisateurs d’accéder à la formation spécifique choisie en fonction de leurs besoins et intérêts professionnels.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Centre de Ressources pour la Cognition pour le compte d’un Client. Toute commande ou prise de rendez-vous effectuée auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Accès aux CGV. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site

Modification de l’offre

 

Le Centre de Ressources pour la Cognition se réserve le droit d’apporter à ses Prestations toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Le Centre de ressources pour la Cognition se réserve le droit d’arrêter définitivement une de ses Prestations et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

Devis et attestation

Pour chaque formation, la Société Centre de Ressources pour la Cognition s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Centre de Ressources pour la Cognition, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer au moment de l’inscription, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le Client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la Société Centre de Ressources pour la Cognition ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@crcformations.com . En cas d’annulation entre 20 et 30 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au Client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à la Société dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la Société ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur les Plateformes constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

Responsabilité

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de la Société dans le cadre de ses Prestations sont des obligations de moyens.

Dès lors, la Société ne peut être tenue responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler.

Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les Prestations commandées. La responsabilité de la Société  ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de Prestations commandées et de l’usage que vous en faites.

Toutes les fonctions accessibles via les différentes Plateformes précédemment citées dans cet acte sont mises à la disposition des Clients conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques du Client. Les fonctions accessibles via les différents sites précédemment cités sont utilisées par les Clients à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de:

• Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du contrat par la Société;
  • Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par le Client (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou d’économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires , perte de réputation ou de bonne volonté, etc.);
  • Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements des Plateformes dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle de la Société, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;
  • Utilisation incorrecte ou inappropriée des sites cités précédemment par des utilisateurs ou des tiers.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra adapter les contenus des formations si cela se justifie par l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Société. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Toutes les marques, nominales ou figuratives, appellations commerciales, marques de service, verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent sont, et demeurent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de la Société et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la Société C sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La Société s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client. Elle s’interdit de divulguer les données du Client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Cession de contrat

La Société se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes CGV, tant que les droits du Client en vertu des CGV ne sont pas affectés.

Les Clients ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite de la Société.

 

Service Client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ;

Adresse mail : contact@crcformations.com

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la Société et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.