Article 1 – Objet du règlement intérieur 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une formation organisée par la S.A.R.L. Centre de Ressources pour la Cognition (C.R.C.) et ce pendant toute la durée de la formation suivie. 

Article 2 – Règles générales de discipline 

2.1 – Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par le C.R.C.

2.2 – Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. Dans ce cas, ils sont tenus d’en informer sans tarder le C.R.C.

2.3 – Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement ou de se connecter en visioconférence en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.

2.4 – Il est formellement interdit aux stagiaires de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement

2.5 – Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable du C.R.C., d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation.

2.6 – La documentation pédagogique, sous quelque forme que ce soit, remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Elle ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse, explicite et écrite du C.R.C.

2.7 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au C.R.C., sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

2.8 – L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable du C.R.C. ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

2.9 – Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable du C.R.C. ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.

2.10 – Le C.R.C. décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. 

Article 3 – Règles générales administratives 

2.8 – Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle. 

Article 4 – Hygiène et sécurité́ 

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie ou les consignes sanitaires, doivent être strictement respectées. 

Article 5 – Handicap

Les personnes qui rencontreraient une quelconque difficulté pour cause de situation de handicap, même léger, même provisoire, sont priées de bien vouloir en informer leur organisme de formation, ou leur centre de formation par apprentissage, afin de lui permettre d’évaluer un dispositif d’adaptation de la formation et de l’examen de certification professionnelle “Optimiser le fonctionnement individuel et collectif au moyen de la Ludopédagogie”

En cas de partenariat, le prestataire de formation transmettra les informations au centre certificateur afin qu’il établisse le protocole d’examen et le fasse parvenir au candidat au plus tard dix jours calendaires avant celui de la tenue de session d’examen. 

Article 6 – Représentation des stagiaires

Un délégué titulaire et un suppléant doivent être élus au scrutin uninominal à 2 tours dans toutes les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 h.

Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles, à l’exception des détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Le scrutin doit avoir lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 h et au plus tard 40 h après le début de la 1ère session collective. Il est organisé par le directeur de l’organisme qui en assure le bon déroulement et adresse un procès-verbal de carence au préfet de région quand la représentation des stagiaires et des apprentis ne peut être assurée.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation, quelle qu’en soit la raison. Si titulaires et suppléants cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, de nouvelles élections doivent être organisées.

Leur rôle :

• Faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l’organisme ;
• Présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives dans ces domaines ou relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur ;
• Faire connaître au conseil de perfectionnement, s’il est prévu, les observations des stagiaires et des apprentis sur les questions de sa compétence.

Article 7 – Sanctions 

Tout agissement, considéré comme fautif par le C.R.C., pourra faire l’objet, en fonction de sa nature et de sa gravité, de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

1. Avertissement écrit par le ou la responsable de formation ou son représentant, 
2. Exclusion temporaire ou définitive de la formation. 

Article 8 – Publicité du règlement 

Le présent règlement est disponible sur le site internet du C.R.C. et est mis à la disposition de chaque stagiaire dans le livret d’accueil.