RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS

 

 

 Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une formation organisée par la S.A.R.L. Centre de Ressources pour la Cognition (C.R.C.) et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Article 2 – Règles générales de discipline

2.1 – Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par le C.R.C.

2.2 – Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. Dans ce cas, ils sont tenus d’en informer sans tarder le C.R.C.

2.3 – Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement ou de se connecter  en visioconférence en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.

2.4 – Il est formellement interdit aux stagiaires de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.

2.5 – Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable du C.R.C., d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation.

2.6 – La documentation pédagogique, sous quelque forme que ce soit, remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété́ intellectuelle. Elle ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse, explicite et écrite du C.R.C.

2.7 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié́ en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au C.R.C., sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

2.8 – L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable du C.R.C. ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

2.9 – Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable du C.R.C. ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.

2.10 – Le C.R.C. décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposes par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 3 – Règles générales administratives

2.8 – Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.

Article 4 – Hygiène et sécurité́

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité́.
A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie ou les consignes sanitaires, doivent être strictement respectées.

Article 5 – Sanctions

Tout agissement, considéré comme fautif par le C.R.C., pourra faire l’objet, en fonction de sa nature et de sa gravité, de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  1. Avertissement écrit par le ou la responsable de formation ou son représentant,
  2. Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 6 – Publicité du règlement

Le présent règlement est disponible sur le site internet du C.R.C. et est mis à la disposition de chaque stagiaire dans le livret d’accueil.